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Identifiant pérenne de la notice : 160643392Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/160643392/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sociétés publiques locales

Variante de point d'accès

SPL
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Sociétés anonymes soumises au régime des Sociétés d'économie mixte locales (SEML) et dont le capital est détenu par au moins deux collectivités territoriales


Notice d'autorité liée

Autre   Sociétés d'économie mixte (Voir aussi)

Source

Jurisclasseur Administratif - Fasc. 158-10 : Entreprises publiques - Notions - types
Jurisclasseur Administratif - Fasc. 6945 : Collectivités territoriales - Sociétés publiques locales
La société publique locale : création et fonctionnement / Y. Goutal, 2012
Loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales parue au Journal Officiel du 29 mai 2010

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb165877511

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 160643392
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 03-05-2012
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 07 h 27

... Références liées : ...