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URI de l'entité : http://www.idref.fr/03420296X/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Commission européenne pour la démocratie par le droit

Sur le web

Variantes de point d'accès

Commission de Venise
[Nom de collectivité]
Venice commission
[Nom de collectivité]
Conseil de l'Europe. Commission européenne pour la démocratie par le droit
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : multilingue
Pays associé : Pays multiples

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Créée sous la forme d'un acord partiel du Conseil de l'Europe. Il s'agit d'un organe consultatif qui coopère avec les Etats membres et les Etats non-membres

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/130876216
Identifiant Mir@bel : editeur/111
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12498444n
Identifiant ISNI : 0000000122859981

Forme parallèle

European commission for democracy through law

Source

Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1, 1993
Democracy, rule of law and foreign policy/ European commission for democracy through law = Démocratie, état de droit et politique étrangère / Commission européenne pour la démocratie par le droit, cop. 2003

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 03420296X
Identifiant fusionné : 074636812
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 29-01-1996
RCR dernier modificateur de la notice : 693872101
Date de dernière modification : 17-11-2025 à 11 h 24

... Références liées : ...