Version du 23/01/2026
Huma-Num est une Infrastructure de Recherche « étoile » (IR*) du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (« IR* Huma-Num »). Elle est portée par l'Unité d'Appui et de Recherche (UAR) 3598 ayant pour tutelles le Centre National de la Recherche Scientifique (le « CNRS »), AixMarseille Université (« AMU ») et le Campus Condorcet. L'IR* Huma-Num met en œuvre une infrastructure numérique permettant aux communautés en sciences humaines et sociales (SHS) de développer, de réaliser et de préserver sur le long terme les programmes de recherche - leurs données et outils - dans un contexte de science ouverte et de partage des données.
L'IR* Huma-Num propose un ensemble de services et outils pour les données numériques produites dans les projets de recherche en sciences humaines et sociales, dont isidore.science (ci-après dénommé le « Service »), accessible à l'adresse suivante https://isidore.science.
« Accès Ouvert » désigne l'accès en ligne, gratuit, immédiat et ouvert à tous, sans barrière technique ou commerciale, à des ressources numériques notamment des contenus, données, métadonnées etc.
« Fournisseur » désigne l'IR* Huma-Num et ses tutelles.
« Texte Intégral » (en anglais désigné par « Full Text ») désigne tout contenu de document (par exemple, des publications, du contenu de bases de données, des images, des rapports) diffusé en Accès Ouvert sur Internet que moissonne le Service. Le Texte intégral pourra être rendu accessible aux utilisateurs du Service en fonction des requêtes qu'ils formulent dans le cadre du Service afin d'effectuer des recherches. Le Texte Intégral est uniquement indexé et ne fait pas l'objet d'une nouvelle mise en ligne par le Fournisseur.
« Métadonnées » désigne les informations se rapportant au Texte Intégral telles que le titre, le sous-titre, le résumé, l’auteur, l’ISSN, le DOI, l’URL, la langue de publication, etc. Les Métadonnées se distinguent du Texte Intégral.
« Contenu » désigne le contenu du Service c’est-à-dire des Métadonnées et du Texte Intégral ayant fait l'objet d'un enrichissement automatique et sémantique.
« Base de Données de Réponse » désigne l'index de réponse calculé par les chaînes de traitement du Service et contenant les Métadonnées, les enrichissements, les valeurs sémantiques des mots non vides du Texte intégral extraites selon l'algorithme TF-IDF.
« Programmes Informatiques » désigne des web scrapers et/ou des bots visant à moissonner de l'information en masse.
« Utilisateur » désigne toute personne, physique ou morale, accédant au Service et susceptible de consulter et utiliser les informations et contenus référencés dans le Service.
« Utilisateur Authentifié » désigne un Utilisateur qui dispose d'un compte utilisateur pour avoir accès à certaines fonctionnalités du Service.
« Pages Auteurs » désigne des pages automatiques qui agrègent des ressources numériques indexées par le Service pour un auteur spécifique.
« Pages Profils » désigne des pages permettant une vue détaillée des chercheurs et qui sont personnalisables par ces derniers lorsqu'ils sont des Utilisateurs Authentifiés.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions et modalités d'utilisation du Service fourni par le Fournisseur.
Les présentes CGU sont mises à disposition des Utilisateurs sur le portail d'accueil du Service, à la page « CGU », accessible à l'adresse https://isidore.science/cgu où elles sont directement consultables.
L'utilisation du Service implique d'accepter les CGU. En utilisant le Service, l'Utilisateur accepte, consent aux CGU. Il reconnaît avoir lu et compris l'intégralité des termes et conditions et accepte d'être lié par eux.
Si l'Utilisateur n'accepte pas ou refuse ces CGU, il ne doit pas utiliser le Service.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des CGU afin de les adapter le cas échéant. Les modifications seront publiées sur le Service et entreront en vigueur dès leur publication. L'Utilisateur est responsable de consulter régulièrement les présentes CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les CGU en vigueur au moment de l'utilisation du Service par l'Utilisateur seront applicables.
Certaines fonctionnalités du Service (telles que les fonctionnalités offertes par le réseau social académique) nécessitent la création d'un compte utilisateur afin que l'Utilisateur Authentifié puisse y accéder.
Le Fournisseur met gratuitement à la disposition des Utilisateurs les fonctionnalités suivantes :
| Fonctionnalités | Description |
|---|---|
| Moteur de recherche | Le Service permet de découvrir, de trouver et d'accéder à des ressources numériques telles que des publications, des données numériques, des profils de chercheurs et chercheures en SHS. |
| Indexation et enrichissement automatique | Le Service moissonne des métadonnées textuelles et du Texte Intégral disponibles sur internet en Accès Ouvert, les enrichit puis les indexe. Le Service exploite les métadonnées des documents ainsi que le Texte Intégral pour analyser ces informations afin de les enrichir, de les relier à des concepts des référentiels scientifiques (thésaurus, etc.), de les relier aux identifiants de référentiels d’auteurs (notamment ORCID, IDRef développé par l’ABES, IDHAL de l’archive ouverte HAL, VIAF, etc.). |
| Amélioration de la découvrabilité des travaux de recherches | Le Service propose des fonctionnalités permettant d'améliorer la découvrabilité des travaux de recherche, telles que des Pages Auteurs et des Pages Profils. |
| Réseau social académique | Le Service offre la possibilité à un Utilisateur Authentifié de créer
un « Espace Personnel pour les Chercheurs ». Cet espace individuel
est destiné aux chercheurs, doctorants et autres professionnels
académique. L'Espace Personnel pour les Chercheurs offre plus de
fonctionnalités comme :
|
Le compte utilisateur, les identifiants et mot de passe de l'Utilisateur Authentifié sont confidentiels. L'Utilisateur Authentifié est responsable de toutes les activités se déroulant sous son compte et de maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L'Utilisateur Authentifié s'engage à ne pas usurper l'identité d'autrui, garder strictement confidentiel les identifiant et mot de passe de son compte.
En cas d'activité suspecte détectée sur son compte utilisateur, l'Utilisateur Authentifié s'engage à en informer dans les meilleurs délais le Fournisseur.
L'Utilisateur tout comme l'Utilisateur Authentifié s'engagent à :
Dans le cadre des Pages Profils, chaque Utilisateur Authentifié peut personnaliser sa propre Page Profil, par exemple en ajoutant des informations supplémentaires sur son parcours et en revendiquant des informations concernant ses recherches qu'il souhaite mettre en avant (publications, coopération, etc). Il s'agit du seul cas de publication qui est possible à l'Utilisateur sur le Service. L'Utilisateur Authentifié s'engage à limiter sa publication strictement à cette finalité de personnalisation. Le Fournisseur n'est pas responsable de ces ajouts et modifications dont l'Utilisateur Authentifié est l'éditeur au sens de l’article 1-1, I de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l’économie numérique (la « LCEN »).
Le Fournisseur se réserve la faculté de refuser ou retirer l'accès à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU. En cas d'utilisation déloyale du Service, notamment l'usage intensif de Programmes Informatiques, des mesures pourront être prises par le Fournisseur.
Le Fournisseur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux l'utilisation paisible du Service par les Utilisateurs et les Utilisateurs Authentifiés.
Pour assurer cette utilisation paisible aux Utilisateurs et aux Utilisateurs Authentifiés, le Service est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans la limite des contraintes inhérentes au fonctionnement du réseau internet, des opérations de maintenance, d'incidents techniques ou de cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil tel qu'interprété par les tribunaux.
Le Service est proposé par le Fournisseur en l'état. Le Fournisseur ne souscrit aucune garantie de robustesse, évolutivité ou d’absence d’erreur ni aucun engagement de qualité de service autres que ceux prévus par les présentes CGU.
Le Fournisseur se réserve la faculté d'interrompre, de suspendre de façon momentanée et ce, sans préavis, afin d'assurer des opérations de maintenance ou encore de test. Le Fournisseur informe les Utilisateurs et les Utilisateurs Authentifiés que la maintenance ou/et le test pourra être effectué à tout moment sans que le Fournisseur ou encore l'une ou plusieurs de ses tutelles ne sauraient se voir reprocher l'indisponibilité du Service pendant cette durée. Lorsque le cas le permet, le Fournisseur en informera les Utilisateurs et les Utilisateurs Authentifiés.
Le Fournisseur ou encore l'une ou plusieurs de ses tutelles ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Service.
La responsabilité du Fournisseur ni celle de ses tutelles ne peuvent, en aucune manière, être engagées quant au contenu des informations figurant sur ce site ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.
Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des contenus disponibles dans le cadre du Service.
Le Fournisseur décline toute responsabilité dans le cas d'une utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service par tout Utilisateur.
La reproduction d’un lien du Service vers un site édité par un tiers ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu de la part du Fournisseur. Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable des contenus produits sur un site édité par un tiers vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ce site, ainsi que des conséquences de leur utilisation. La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le site du Fournisseur est autorisée sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts du Fournisseur et qu’ils garantissent la possibilité pour l’Utilisateur ou l'Utilisateur Authentifié d’identifier l’origine et l’auteur du document. Il est précisé que la mise en place de tels liens hypertextes à des fins de promotion commerciale des produits ou services proposés par un tiers est interdite.
Le Fournisseur est considéré comme un « service intermédiaire » au sens du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (ci-après « Règlement sur les Services Numériques »).
Tout utilisateur qui estime qu’un contenu est illicite peut le porter à la connaissance de l’hébergeur à l’adresse électronique suivante contact@huma-num.fr dans les conditions de l’article 16, 2. du Règlement sur les Services Numériques.
Le Fournisseur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le Service notamment le contenu de la Base de données de réponse et le contenu des Pages Profil.
Le Service est développé et maintenu par le Fournisseur. Il constitue une base de données au sens de l’article L. 341-1 du Code de la propriété intellectuelle, sur laquelle le CNRS détient un droit sui generis sur une base de données en sa qualité de producteur de la base. Le Fournisseur et le CNRS interdisent :
L'Utilisateur et l'Utilisateur Authentifié ne peuvent pas reproduire, modifier, distribuer ou exploiter le Service à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable du Fournisseur.
Le Service est une œuvre de création, propriété exclusive du CNRS, protégée par la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou représentation ne peut être réalisée en contravention avec les droits du CNRS issus de la législation susvisée.
Le site internet du Service, https://isidore.science est une œuvre de création, propriété exclusive du CNRS, protégée par la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou représentation ne peut être réalisée en contravention avec les droits du CNRS issus de la législation susvisée.
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur et le
Fournisseur et/ou l'une ou l'ensemble de ses tutelles s’efforceront de résoudre leur différend à
l’amiable.
En cas de persistance du litige, il sera soumis aux juridictions compétentes. Tout litige découlant des
présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Si une disposition des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre l’Utilisateur/Utilisateur Authentifié et le Fournisseur.
En cas de divergence ou contradiction entre la version française des présentes CGU et une version traduite dans une autre langue, les dispositions de la version française prévaudront.
Les titres des articles des CGU ne sont donnés qu’à titre de référence et de commodité. Ils ne sont et ne seront pas pris en compte dans l’interprétation des CGU.
Pour toute question ou préoccupation relatives à ces CGU, tout Utilisateur peut contacter le Fournisseur en écrivant à l'adresse électronique suivante : isidore@huma-num.fr.