Opérateur historique

L'opérateur historique d'un pays est, dans les secteurs qui ont fait l'objet d'un monopole public, l'entreprise qui appartenait à l'État, ce qui lui a permis de mettre en place, développer, et gérer l'infrastructure nécessaire pour offrir un Service public industriel et commercial (selon la terminologie française).

Le terme est généralement utilisé lorsque le secteur concerné a fait l'objet d'une libéralisation économique, donc une mise en concurrence de cet opérateur historique, qui peut avoir disparu ou subsister sous différentes formes : administration publique, entreprise de droit public, d'entreprise totalement ou partiellement privatisée, autonome ou acquise par une autre entité. Lorsqu'ils subsistent, les opérateurs historiques, de par leur position dominante, font l'objet de dispositions particulières dans les législations d'ouverture à la concurrence.

On les trouve notamment dans les secteurs suivants :

• les télécommunications : téléphonie filaire, téléphonie mobile, câblo-opérateur...
• le transport de personnes (par rail, route, air ou bateau)
• le transport de courrier et de colis
• les grands réseaux de distribution et de stockage (eau, énergie...), ainsi que les infrastructures de production ou de transformation associées (centrales électriques, raffineries, usine de potabilisation...)

Secteur des télécommunications

Pays	Opérateur historique	Date d'ouverture du marché		Date de dégroupage de la boucle locale	Concurrents depuis l'ouverture du marché
		Entreprises	Particuliers
France	Orange, anciennement France Télécom				SFR & Numericable (groupe Altice), Bouygues Telecom, Free (groupe Iliad)
Royaume-Uni	BT, anciennement British Telecom				O2, Everything Everywhere, 3, Vodafone
Allemagne	Deutsche Telekom				O2, Vodafone, Simyo
Bangladesh	Bangladesh Telegraph and Telephone Board				Grameenphone, Banglalink, Robi
Belgique	Groupe Proximus, anciennement Belgacom				BASE , Orange, Voo, Telenet
Norvège	Telenor, anciennement Televerket Norvège
Suède	TeliaSonera, anciennement Televerket Suède
Finlande	TeliaSonera, anciennement Sonera
Espagne	Telefónica (Movistar)				Amena (groupe Orange), Vodafone, Euskaltel
Suisse	Swisscom				Salt Mobile, Sunrise, Omea Telecom
États-Unis	AT&T				Verizon, Sprint, T-Mobile
Portugal	Altice Portugal, anciennement Portugal Telecom
Algérie	Algérie Télécom				Djezzy, Ooredoo Algérie
Maroc	Maroc Telecom				Orange , Inwi
Tunisie	Tunisie Télécom				Ooredoo Tunisie, Orange Tunisie
Turquie	Turk Telekom
Togo	Togo Télécom

Secteur des chemins de fer

Dans les années 1990, l'Europe souhaite lutter contre l'érosion de la part modale du chemin de fer par un plan de libéralisation du rail formulée dans un livre blanc paru en 1996. S'en suivent 4 "paquets ferroviaires" ouvrant progressivement à la concurrence certains trafic :

• En 2001, premier paque "infrastructure" : le activités de gestionnaire d'infrastructure et d'opérateur de transport doivent être clairement scindées. Chaque gestionnaire d'infrastructure doit définir les modalités d'accès d'autres entreprises de transport ferroviaire à son réseau (dans un premier temps, uniquement les axes fret "structurant") sur base d'un tarif équitable et de licences d'accès.
• En 2004/2007,un second paquet ferroviaire complète et précise le premier, il fixe par exemple les normes d'interopérabilité et de sécurité ferroviaire vers lesquelles l'ensemble des gestionnaires d'infrastructure nationaux doivent converger afin de simplifier l'accès à ces infrastructures et l'exploitation transfrontalière. 11 "corridors fret européens" sont définis.
• En 2004/2008 également, un troisième paquet ferroviaire est discuté à la demande du parlement européen. Il balise la libéralisation du trafic voyageur, en commençant par le trafic international (à l'exception des connexions de proximité mais avec possibilité de cabotage, soit de charger et débarquer des voyageurs dans le même pays dans des trains internationaux).
• En 2016, le quatrième paquet prévoit la libéralisation du transport des passagers nationaux, avec plusieurs échéances :
  • 2020 pour les lignes nationales / interrégionales.
  • 2026 - ramené ultérieurement à 2023 - pour les lignes régionales. C'est également à partir de fin 2023 que les services organisés sous forme de délégation de service public (marché global cohérent reprenant l'exploitation de plusieurs lignes, avec dotation publique et éventuel droit d'exclusivité) devront également être soumis à concurrence lors de leur renouvellement.

A noter : certains pays et régions (notamment aux Pays-Bas et en Allemagne) n'ont pas attendu ces dates limites pour soumettre à concurrence certaines de leurs concessions.

Le tableau ci-dessous reprends donc les dates auxquelles une première entreprise de transport ferroviaire certifiée a pu opérer un train dans le pays et pour le segment concerné.

Pays	Opérateur historique	Date de première circulation d'un opérateur alternatif				Concurrents privés	Commentaires
		fret	voyageurs desserte internationales	voyageurs grandes lignes	voyageurs desserte régionales
France	SNCF	14-06-2005	12-12-2011		29-06-2025	Connex, DB Cargo, Europorte, Trenitalia, (Railcoop), Transdev	14-06-2005 : Connex (Veolia Environnement) sur un trafic de chaux de Dugny-sur-Meuse vers l'Allemagne 12-12-2011 : Thello débute un service alternatif de nuit entre Paris et Venise 29-06-2025 : Transdev sur les TER Marseille-Nice.
Royaume-Uni	British Rail (démantelée)					Nombreuses sociétés
Belgique	SNCB	03-04-2002	15-12-2002			Dillen & Lejeune Cargo, DB Schenker, Captrain, Europorte, Railtraxx, RTB Cargo, Arriva	03-04-2002 : Dillen & Lejeune Cargo opère un premier train entre Duisbourg et le port d'Anvers. 15-12-2002 : la Deutsche Bahn dessert Bruxelles depuis Francfort et Cologne. Initialement, cela se fait en collaboration avec la SNCB, comme c'est le cas pour Thalys/Eurostar.
Pays-Bas	NS				1998/2005	Arriva, Keolis Nederland, Syntus, Abellio, Connexxion, DB RegionalBahn	Les Pays-Bas ont identifié dès 2003 une série de 30 lignes voyageur régionales déficitaires et les ont mises en concession avec appel à la concurrence (18 lots, comportant des circuits de bus et parfois une mixité avec du tram ou du train) à partir de 2005, alors que les lignes nationales et régionales de voyageurs non déficitaires font l'objet d'une concession non subventionnée - mais soumise à rétribution - attribuée sans concurrence à l'opérateur historique NS. Il faut noter que les péages pour l'utilisation des voies sont, eux, largement subsidiés. Par ailleurs, dès 1998/2000, deux exploitations conjointes entre les NS et des opérateurs privés régionaux de réseaux bus (Syntus et VEONN/Arriva) ont été expérimentées, puis cela a évolué vers des mises en concession classiques quelques années plus tard.

Voir aussi

Articles connexes

• Opérateur de télécommunications