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Mort violente

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Une mort violente ou mort non naturelle est un décès provoqué par une cause extérieure au corps humain, accidentelle ou intentionnelle, par opposition à la mort naturelle, qui résulte d’une maladie ou du vieillissement[1],[2].

Crâne d’une femme décédée de mort violente, présentant de multiples fractures et lésions osseuses liées à des impacts de flèche[3].

Définition générale

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En médecine légale, une mort est dite violente lorsqu’elle résulte :

La qualification de « mort violente » est médico-légale et ne préjuge ni du caractère criminel ni accidentel de l’événement.

Elle implique systématiquement un signalement à l’autorité judiciaire (procureur de la République) afin de décider d’éventuelles investigations.

Types de mort violente

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Les morts violentes peuvent être classées selon leur origine juridique :

1. Mort accidentelle

Résultant d’un événement involontaire :

2. Mort par suicide

Provoquée par un acte volontaire de la victime visant à mettre fin à sa vie :

3. Mort criminelle ou homicide

Provoquée par un tiers, volontairement ou non :

Dans ces cas, une enquête judiciaire est systématiquement ouverte.

Enquête médico-légale

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Lorsqu’une mort violente est suspectée, le médecin légiste est chargé de :

  • constater le décès et les lésions externes ;
  • établir les causes apparentes de la mort ;
  • déterminer la nature violente ou naturelle du décès ;
  • procéder, le cas échéant, à une autopsie judiciaire ordonnée par le parquet.

L’autopsie médico-légale permet :

  • d’identifier le mécanisme du décès ;
  • de préciser les lésions internes ;
  • de prélever des échantillons biologiques pour analyses (toxicologie, ADN...) ;
  • et d’aider à dater la mort.

Cadre juridique en France

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En France, l’article L.2223-42 du Code général des collectivités territoriales impose que tout décès d’origine violente ou suspecte soit déclaré au procureur de la République.

Le magistrat peut alors :

  • ordonner un examen externe du corps ;
  • prescrire une autopsie judiciaire ;
  • ou autoriser la levée du corps si aucune enquête n’est nécessaire.

L’enquête médico-légale se déroule souvent dans un institut médico-légal (IML), établissement hospitalo-universitaire habilité à pratiquer les autopsies judiciaires.

Références

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  1. « Dictionnaire médical de l'Académie de Médecine », sur www.academie-medecine.fr (consulté le )
  2. (en-US) Police-Scientifique.com, « Médecine Légale - Les différents types de mort », sur Police Scientifique, (consulté le )
  3. « Les squelettes de Téviec montent à Paris | Espace des sciences », sur www.espace-sciences.org, (consulté le )
Une catégorie est consacrée à ce sujet : Mort violente.

Bibliographie

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Articles connexes

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Liens externes

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