Fraude électorale
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La fraude électorale est une violation des règles d'un système d'élections. Qui permet de garantir ou favoriser (augmenter la probabilité) un résultat voulu. Toutes les sociétés utilisant le système des votes sont confrontées au problème, et se sont également dotées de règles pour s'en prémunir. Un des marqueurs d'un bon fonctionnement démocratique est une limitation de la fraude à un niveau satisfaisant également les perdants.
La fraude électorale peut trouver un point d'application à chaque élément du scrutin :
- la campagne électorale (dont la propagande, qu'il faut distinguer de l'information) incluant l'affichage et les professions de foi des candidats ;
- l'organisation des bureaux de vote et du scrutin (dont les bulletins de vote) ;
- les listes électorales et l'éligibilité ;
- le décompte des voix ou dépouillement (v° Bourrage d'urnes ci-dessous) ;
- la publication des résultats
Avec l'émergence du Web2.0, des réseaux sociaux puis de l'intelligence artificielle, de nouveaux moyens de cibler et influencer les votes en trompant les électeurs via une désinformation (large ou ciblée) sont apparus, notamment révélés par le Scandale Facebook-Cambridge Analytica/AggregateIQ qui a conduit à la victoire de Donald Trump et au Brexit au milieu des années 2010. selon Anthony Banbury (président de la Fondation internationale pour les systèmes électoraux, la désinformation est devenue la plus grande menace pour l’intégrité électorale.
Fraude portant sur la composition du corps électoral
[modifier | modifier le code]Cette fraude vise à l'exclusion (infondée) des listes électorales d'électeurs a priori défavorables, ou à l'inscription (infondée) de personnes (donc de futurs électeurs) ayant a priori un profil ou des opinions favorables à tel ou tel camp. Ces deux techniques sont souvent mises en œuvre de façon conjointe et utilisent des moyens similaires. Par ailleurs, leurs modes opératoires nécessitent la recherche d'aides et de complicités au sein des services administratifs :
- Le déplacement d'électeurs (dans le cadre d'un vote par circonscription) à l'exclusion du découpage électoral, voire parfois du charcutage électoral (car ces deux dernières manipulations sont censées, de par leur nature, avoir lieu avant le scrutin proprement dit, ne visent pas directement l'opération de votes et donc ne constituent pas une fraude électorale stricto sensu). Concernant le déplacement d'électeurs, une personne enregistrée (en doublon) dans deux circonscriptions électorales distinctes se déplace physiquement (ou procède par procuration si ce choix existe) pour aller voter dans la circonscription où elle a une résidence secondaire, plutôt que d'accomplir son devoir d'électeur dans la circonscription électorale de son lieu habituel d'habitation, c'est-à-dire de sa résidence principale ;
- Les votes multiples, c'est-à-dire ceux effectués dans plusieurs lieux (bureaux, circonscriptions) à la suite d'inscriptions frauduleuses sur différentes listes ;
- Le secret sur la composition du corps électoral (cas de la Coupole, organe exécutif de la mafia calabraise). Ce type de disposition empêche de connaître in fine le pourcentage exact des suffrages exprimés par rapport au nombre exact des électeurs potentiels ;
- La fixation de délais courts pour l'inscription sur les listes électorales, avec un lieu d'inscription centralisé ou distant, ou une procédure compliquée. À l'évidence, ce type de disposition ramène de facto, mécaniquement, le nombre des nouveaux futurs électeurs potentiels (à inscrire) au nombre des personnes informées ; en somme, des profils susceptibles d'être sciemment (et bien souvent à leur insu) triés, repérés, sélectionnés ;
- La modification des règles de citoyenneté : dans ce contexte précis et limitatif relatif aux fraudes électorales, elle consiste en la mise à l'écart d'une ou des parties de l'électorat général théorique, à cause de ses appartenances politiques, religieuses, communautaires, sociales, ou tout simplement de ses opinions, affinités, revendications, sympathies politiques ;
- Le vote des absents : il s'agit de faire voter des électeurs qui (par choix, par contrainte ou autres diverses raisons) sont réputés ne pas vouloir ou ne pas pouvoir accomplir leur devoir de vote, et qui n'iront probablement pas vérifier et constater la confusion, l'erreur ou la fraude occasionnée. Cette population comporte évidemment des « personnes âgées », des personnes handicapées, malades, dépendantes, voire, rarement, des personnes décédées. Pour cela, les fraudeurs procèdent par l'utilisation (entre autres) de fausses procurations. Par ailleurs et contrairement au bourrage d'urne (que l'on peut, en passant, considérer comme une variante aux effets nettement plus larges en termes de nombre de bulletins), cette fraude, de par sa nature, semble présenter moins de risque de créer une hausse extraordinaire des suffrages exprimés, étant donné que le vote est quand même bien associé à un électeur effectif (c'est-à-dire une personne dont le nom figure encore sur la liste électorale officielle en cours) et donc qui fait, en l'état, toujours partie du corps électoral.
Fraude portant sur l'organisation du bureau de vote
[modifier | modifier le code]Bourrage d'urnes
[modifier | modifier le code]Le bourrage de l’urne consiste à introduire des bulletins de vote supplémentaires dans l’urne. Ces bulletins de vote supplémentaires sont favorables à une liste ou à une candidature.
Les échanges des enveloppes de centaines
[modifier | modifier le code]Les échanges d’enveloppes de centaines consistent à modifier intégralement le contenu d’une enveloppe contenant une centaine. Cette méthode de truquage du vote nécessite une bonne organisation et la complicité de membres du bureau de vote.
Dégradation des bulletins
[modifier | modifier le code]Lors du dépouillement, le fraudeur, à l'aide d'une mine de crayon cachée sous son ongle, rature les bulletins qui lui sont défavorables afin qu'ils soient comptés comme nuls[1].
Autres
[modifier | modifier le code]D'autres types de fraudes électorales existent comme fournir des bulletins de mauvaise qualité : ils seront comptabilisés comme nuls selon les règles en vigueur[2] ;
L'électronique
[modifier | modifier le code]Dans des pays technologiquement avancés, les machines de vote électronique peuvent être volontairement mal entretenues[3]. Cette fraude est difficile à prouver : la fatalité et la malchance sont rendues responsables et le problème touche les candidatures de tous bords.
L'IA
[modifier | modifier le code]Selon une étude de , l'IA est plus persuasive que les humains dans un débat en ligne[4], et deux études de 2025, publiées dans Nature[5] et dans Science[6], confirment qu'une IA peut tromper des électeurs. Un étude menée sur près de 6 000 participants au Canada, en Pologne et aux États-Unis, publiée dans Nature, confirme qu'une IA ou un chatbot d’intelligence artificielle générative peut influencer les électeurs, plus fortement que les campagnes traditionnelles : jusqu’à 15 points de plus après un échange avec un chatbot[5].
Les auteurs notent que l'effet était plus marqué en Europe, et moins aux États-Unis (en raison de la polarisation politique aiguë dans ce pays). Dans cette expérience les chatbots persuadaient les électeurs en fournissant un grand volume d’informations, avec beaucoup d’inexactitudes. Environ dix ans après le scandale Facebook-Cambridge Analytica-AggregateIQ, l'opinion publique peut être influencée par la désinformation, le nombre d'électeurs étant suffisant pour faire basculer le résultat[5].
Une IA peut — mieux qu'un humain —, détromper un partisan d'une théorie du complot[7].
Une autre étude, de , a confirmé l'impact sur les votes : il est plus efficace quand la désinformation vise à changer le comportement des électeurs (modifier directement les opinions est difficile, pousser à l'abstention ou à la participation est facile. Par exemple, des appels imitant la voix de Joe Biden viennent inciter certains électeurs à ne pas voter[8].
Des fausses nouvelles et deepfakes servent surtout à brouiller les choses, à perturber la confiance et à détourner les comportements. L’étude conclut que la lutte contre la désinformation doit se concentrer autant sur la protection des processus électoraux que sur la correction des fausses croyances[8].
Solutions
[modifier | modifier le code]Face à ces fraudes, plusieurs solutions existent : utiliser des urnes transparentes et comptabiliser le nombre de votants pour s'assurer que le nombre de bulletins correspond[9].
Les manipulations qui cachent l'urne et son contenu, notamment durant le transport, doivent être limitées : le dépouillement doit être fait sur les lieux du vote.
Lors du dépouillement, aucun bulletin ne doit être détruit dans le but d'éliminer les votes dissidents.
Les bulletins et les professions de foi peuvent être envoyés par la poste pour éviter les bulletins de mauvaise qualité et des délégués électoraux peuvent être imposés dans les bureaux de vote[10] ; ils protesteront s'ils constatent la non-identité des bulletins fournis et distribués, voire feront intervenir les forces de l'ordre pour interrompre les opérations de vote.
Les règlements électoraux peuvent imposer de vérifier au préalable le fonctionnement des machines à voter. Vérifier le programme réellement exécuté par les machines à voter n'est à la portée que d'experts hautement qualifiés et équipés[11]. Pour assurer un niveau de contrôle comparable à celui des urnes transparentes, les ordinateurs de vote doivent produire une trace papier, sous forme de bulletins vérifiés par l'électeur lors de son vote[12]. Ces bulletins papier peuvent être comptés lors d'opérations de contrôle aléatoires, en cas de panne de la machine ou de suspicion.
La justice peut être saisie en cas de concentration de problèmes dans les circonscriptions traditionnellement favorables à un camp[13].
Le vote public
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Dans un contexte social contraignant (dictatorial ou non), le vote public donne des résultats conformes à ce que l'opinion croit être le « bon » vote du point de vue des pouvoirs établis. Le vote à main levée, ou autre technique similaire, assure des majorités confortables.
Dans des contextes plus démocratiques, sans pression directe sur les électeurs, certains électeurs peuvent estimer qu'il vaut mieux voter pour le parti favori. Ce phénomène est inévitable et normal (non frauduleux), sauf s'il est concrétisé par des menaces : elles peuvent être considérées comme de la fraude.
Fraude sur la proclamation des résultats
[modifier | modifier le code]La proclamation irrégulière
[modifier | modifier le code]Le vote provient de divers endroits. Si l'information circule mal, se « tromper » volontairement sur les totaux sans toucher aux résultats intermédiaires permet d'obtenir des améliorations.
Tout délai, entre la fin du scrutin et la proclamation des résultats, doit être surveillé ; de même, la centralisation des résultats : elle oblige à transporter, sur de longue distance des bulletins dépouillés et des documents de scrutinage. Le transport permet de faire disparaître une partie des bulletins, en tenant compte des résultats précédents pour la région donnée.
Fraude pendant la campagne électorale
[modifier | modifier le code]La propagande inégale
[modifier | modifier le code]Lorsqu'une des parties en présence influence, voire contrôle les médias ou certains réseaux sociaux, elle peut maîtriser le discours et limiter, voire empêcher la propagande électorale des partis opposés. Ce moyen, moderne par excellence, respecte formellement les règles du vote et, faute d'indicateurs pertinents et reconnus (ils ne sont pas toujours en place), est difficile à prouver (cela reste une appréciation d'opinion).
Ainsi, une partie (ou ses sympathisants) peut possèder l'essentiel des médias de diffusion de masse ; c'était le cas pour l'nfluence des grands patrons de presse avant l'ère audiovisuelle ; ou le monopole des télévisions et radios par l'État, au début de la Ve République française ; ou encore la concentration des radios et télévisions entre les mains d'un groupe financier, de ses ramifications ou de ses sympathisants politiques.
Le budget des campagnes électorales, s'il n'est pas contrôlé ou limité, donne un accès inégal aux moyens de propagande sans que cela apparaisse comme de la fraude.
Un système est efficace dans les zones ou le taux d'alphabétisation est très faible, notamment dans certains anciens TOM : des sympathisants disposent des futurs locaux où se tiendront les bureaux de vote pour tenir un meeting un jour avant l'élection en elle-même, et placardent partout de la propagande « Je vote X » pour leurs poulains, même sur les affichages externes du bâtiment censé resté égalitaire, tout en supprimant des affiches des autres participants.
Un autre moyen est la présence intensive, éventuellement cachée, sur les réseaux sociaux (via des bots, des algorithmes de profilage de personnes et de ciblage individuel) ; ou bien de diffuser de fausses informations, (images ou messages, par exemple) ; tout cela peut donner un poids important à un lobby industriel, politique ou religieux.
L'influence numérique crée l'illusion que les idées (politiques, sociales, religieuses...) d'un groupe sont populaires ; elle influence les autres individus. Cette méthode fut largement utilisée par le mouvement d'extrême droite allemand Reconquista Germanica lors des élections fédérales allemandes de 2017. Plus récemment, le vol de millions de données personnelles sur Facebook par Cambridge Analytica ou AggregateIQ a permis de construire et envoyer des messages ciblés ; ces techniques auraient été massivement utilisées pour manipuler l'opinion publique et favoriser le vote en faveur du Brexit, en Angleterre, et de Donald Trump, en Amérique.
La désinformation
[modifier | modifier le code]Avec l'émergence du Web2.0, des réseaux sociaux puis de l'intelligence artificielle, de nouveaux moyens de cibler et d'influencer les votes sont apparus. Ils permettent à des groupes politiques de tromper les électeurs, via une désinformation, large ou ciblée ; elle peut être basée sur des données personnelles, acquises illégalement ; ces données sont utilisées avec l'aide d'une intelligence artificielle, telle que RIPON, par exemple développé par le groupe SCL pour la droite américaine ; les partisans du Brexit ont bénéficié des financements du milliardaire Robert Mercer[14],[15].
L'utilisation de ces moyens à grande échelle, inaugurée, semble-t-il, par Steve Bannon[16], a été révélée par le scandale scandale Facebook-Cambridge Analytica/AggregateIQ ; Cambridge Analytica avait acheté les données personnelles dans 87 millions de comptes d'utilisateurs de Facebook, ciblé les électeurs selon leur profil psychologique, et leur avait envoyé peu avant le vote, des messages favorables à leurs idées[17]. Des gouvernements de pays en développement ont aussi influencé les masses électorales grâce à cette société[18]. La stratégie courante de groupe SCL/Cambridge Analytica était de signer un contrat avec le parti au pouvoir, un projet en faveur de la santé, par exemple, en réalité une couverture pour faire circuler des messages[18].
Anthony Banbury (président de la « Fondation internationale pour les systèmes électoraux ») a produit, en , un guide pour l'intégrité des élections, à l'attention des grandes plateformes et grands réseaux sociaux du Web[19]. En , il répond au média Politico : « la désinformation est devenue la plus grande menace pour l’intégrité électorale »[20].
Fraude sur les candidatures
[modifier | modifier le code]La diffamation des candidats ou partis adverses
[modifier | modifier le code]Les pays où l'information circule mal (par exemple à cause d'une faible alphabétisation ou d'un développement insuffisant des médias) sont plus sensibles à la propagation de rumeurs et de fausses nouvelles visant à discréditer les opposants ou leurs options politiques. Ces manipulations peuvent être considérées comme de la propagande inégale. Les rumeurs ou procès d'intention peuvent concerner le sexe, l'argent, les politiques etc.
Rejet des candidatures
[modifier | modifier le code]Les candidats adverses ne reçoivent pas l'agrément de candidature (Iran), sont limités dans leur rayon d'action ou emprisonnés (Russie) sous des motifs divers.
Prévention
[modifier | modifier le code]La loi écrite, et la publicité de celle-ci, en ce qui concerne les règles électorales, protègent les droits de l'opposition et de la dissidence. Ces lois doivent rendre publics les lieux d'affichage réservés à la propagande électorale, les conditions d'accès à ces lieux, l'interdiction d'afficher dans les lieux inadéquats, les sanctions en cas d'arrachage ou de recouvrement des affiches dans les lieux adéquats.
Les lois sur les délits de presse et la diffamation contribuent à moraliser la politique. L'éducation civique est le meilleur contrôle. Une justice efficace et reconnue par tous limite la portée des accusations infondées.
Fraude électronique
[modifier | modifier le code]Les articles sur les machines de vote électronique ES3B et Diebold fournissent des exemples de fraude.
Fraude via les procurations
[modifier | modifier le code]Une méthode consiste à connaître des électeurs qui seront absents le jour de l'élection et qui n'ont pas fait de procuration, faire de fausses procurations à leur nom, et être sûr qu'ils ne reviendront pas voter.
Quelques cas emblématiques
[modifier | modifier le code]Espagne
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En Espagne, la période de la Restauration (1875-1923) est connue pour le recours massif, systématique et institutionnalisé à la fraude électorale à toutes les élections, qui dénaturait le système parlementaire légal « officiel » : « La corruption et la fraude électorale ne furent pas des anecdotes sporadiques ou des excroissances isolées du système, mais [résidaient] dans son essence, dans son être même »[21].
En effet, ce ne sont pas les citoyens ayant le droit de vote — à partir de 1890, les hommes de plus de 25 ans — qui décidaient, mais le roi, « conseillé » par l'élite dirigeante ; il déterminait l'alternance entre les deux grands partis, conservateur et libéral : une fois obtenu le décret de dissolution des Cortès — une faculté exclusive de la Couronne[22] — le président du gouvernement nouvellement nommé convoquait des élections ; il « fabriquait » une majorité parlementaire par le recours systématique à la fraude électorale, grâce au réseau de caciques déployé sur tout le territoire. Les gouvernements étaient formés avant les élections et non à la suite de celles-ci[23]. Des observateurs étrangers contemporains l'ont clairement constaté[24].
Ce système d’alternance, appelé « turno pacífico » — le « tour [ou roulement] pacifique » —, fut conçu par le conservateur Antonio Cánovas del Castillo, dans l’objectif de mettre fin aux incessantes interventions militaires — les pronunciamientos, utilisés pour provoquer l’alternance politique, celle-ci étant empêchée dans la pratique, le parti au gouvernement confisquant le pouvoir en excluant ses opposants — qui avaient régi la vie politique espagnole depuis le début du XIXe siècle[25]. Il fonctionna jusqu’au coup d’État de Primo de Rivera en — le parti au gouvernement remporta systématiquement les 20 élections générales célébrées au cours de la période[26],[27],[28] — qui suspendit la Constitution. À l’issue de sa dictature, les élections municipales convoquées en 1931 (premier scrutin célébré depuis le coup d’État) désavouèrent la monarchie, le roi Alphonse XIII partit en exil et la République fut proclamée[29].
Tout un panel de méthodes et de subterfuges était mis en jeu pour respecter l’encasillado — la répartition des sièges au Parlement effectuée par le ministère de l’Intérieur en amont des élections — et pratiquer la fraude — appelés génériquement et familièrement « pucherazo » — : « bourrage » voire remplacement pur et simple des urnes, manipulation des listes électorales (excluant les électeurs indociles et incluant des lázaros, morts « ressuscités »[30],[31]), annulation de scrutin dans certaines localités sous prétexte fallacieux lorsque son issue n’était pas garantie ou, a posteriori, s’il avait été défavorable[32], diffusion de fausses nouvelles sur le retrait à la dernière minute du candidat rival, modification des horaires de vote, déplacement du bureau de vote[33],[34],[35] ou falsification des procès-verbaux des résultats[33],[34],[36]. On pouvait même en venir à l'extrême de s'introduire violemment dans un bureau de vote pour casser les urnes — entraînant l'annulation du vote local — , si un résultat défavorable était prévu[37]. En cas de besoin, bien que cela fût relativement rare, les votes pouvaient être simplement achetés[38] ou on recourait à la violence et à l'intimidation[39],[33],[34]. Il y eut même des détentions d'électeurs, menées par les forces de l'ordre public, pour les empêcher de participer au vote[40].
Cependant, « la coaction physique était très rare. Celle qui fut la plus courante consista à forcer la volonté des électeurs dépendants de l'administration. Et à un certain degré, ils étaient tous forcés — et pas seulement les fonctionnaires — car chaque ministère avait des incidences sur une sphère de la vie publique et disposait d'un arsenal coercitif pour intervenir dans la vie privée des électeurs »[41].
Le système électoral de la Restauration fut en substance établi par la loi électorale de 1878 ; la loi de 1890 introduisît un changement important : le suffrage universel (masculin). La troisième loi électorale de l'époque, celle de 1907, simplifia le système : son article 29 établissait qu'un candidat serait proclamé élu, sans qu'il soit besoin de voter, s'il était le seul à se présenter. Elle instaurait également le vote obligatoire — toutefois il semble que les sanctions prévues ne furent jamais appliquées —[42]. La loi de 1878 détermine — ce qui fut maintenu tout au long de la Restauration — que sur les quelque 400 députés que comptait le Congrès, plus des trois quarts étaient élus dans des circonscriptions uninominales (le candidat qui obtient le plus de suffrages remporte le siège) et environ une centaine dans 26 circonscriptions plurinominales — dans 24 capitales de province et dans deux grandes villes —, dans lesquelles ils étaient élus via un système majoritaire corrigé entre 3 et 8 députés[43],[44]. Les circonscriptions uninominales rendirent la fraude électorale plus facile ; le gouvernement provisoire de la Deuxième République espagnole (en) put le constater : dans le décret de convocation des élections à Cortes constituantes de 1931, il opta pour la province comme circonscription électorale car la circonscription uninominale « laisse une large voie ouverte à la coaction caciquil, à l'achat de votes et à toutes les corruptions connue »[45].
La plupart des quelques députés non issus des deux partis « dynastiques », en particulier les républicains et les socialistes, furent élus dans les circonscriptions plurinominales[46]. À partir de 1901, dans la circonscription de Barcelone, avec sept députés à élire, les partis du turno n'obtinrent plus aucun député. — les régionalistes catalans et les républicains se répartirent les sièges —. À partir de 1910 à Madrid — huit députés —, la coalition républicaine-socialiste remporta quatre des sept élections suivantes ; les socialistes seuls remportèrent le dernier scrutin avant le coup d'État de Primo de Rivera de [47].
L’article 29 de la loi électorale de 1907, promu par le conservateur Antonio Maura, simplifia l’encasillado en établissant que dans les districts où se présenterait un seul candidat, celui-ci serait élu sans vote. Romero Salvador souligne le paradoxe qui consistait à priver certains électeurs du vote, alors que pour la première fois en Espagne, la loi établissait le vote obligatoire et punissait les abstentionnistes, en théorie du moins. L’article 29 resta en vigueur durant les sept élections suivantes, au cours desquelles 734 sièges, un quart du total, furent pourvus par ce système — aux élections de 1916, convoquées et remportées par le libéral Romanones, et aux élections de 1923, convoquées et remportées par l’autre libéral Manuel García Prieto, un tiers des députés obtinrent leur siège sans passer par les urnes ; « dans les deux cas, il y eut autant d’électeurs privés du pouvoir d’exercer leur vote (un million sept cent mille) que de votants (deux millions) dans les districts et circonscriptions où il y eut effectivement une élections »[48] —.
Carmelo Romero Salvador explique ainsi l’extension de l’application de l’article 29[49] :
L'abstention aux élections de la Restauration était massive, bien supérieure à ce que reflétaient les procès-verbaux des tableaux, qui étaient systématiquement falsifiés : les bureaux de vote où pratiquement personne n'avait voté apparaissaient dans les données officielles avec une participation supérieure à 80 % ; dans de nombreux districts ruraux, le taux atteignait officiellement 100 % ; dans les zones urbaines, la participation n'a jamais dépassé 20 % : selon les chiffres officiels elle s’élevait à plus de 75 %[50]. Un diplomate étranger le constata[50] :
« Dans les villages et petites villes [pueblos], les maires dirigeaient [l’élection], et dans les collèges électoraux, généralement déserts, régnait un silence et une solitude interrompus, seulement de temps en temps, par les pas hésitants d’un électeur qui, sous la contrainte, pour ne pas perdre un colonat ou une aparcería ou pour sous se soustraire à une contribution dont il était menacé, [allait] déposer dans l’urne un bulletin où [avait] écrit sa pensée politique, en lettre romaine espagnole, la main du secrétaire de la municipalité, en règle générale, un calligraphe assez habile. »
Ce système caractérisé par l’oligarchie et le caciquisme[51] fut critiqué par la presse, les intellectuels et les politiciens — y compris ceux qui exerçaient le pouvoir —, qui prônaient sa « régénération ». Les dirigeants « ne voulurent pas, n'osèrent pas ou ne purent pas, rompre tout le système en mobilisant l'opinion publique » afin d’établir une véritable démocratie[52].
États-Unis
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L'élection présidentielle américaine de 2020 a donné lieu à de nombreuses accusations de fraude formulées par le président battu, et sa contestation, sans qu'il n'en apporte de preuves[53]. La justice américaine a très rarement constaté de telles fraudes[54],[55].
France
[modifier | modifier le code]En France, le Conseil constitutionnel annule régulièrement les votes pour irrégularité.
Le plébiscite du rattachement de Nice et la Savoie à la France en 1860
[modifier | modifier le code]Des conditions de fraudes graves pourraient être constatées lors des plébiscites du rattachement de Nice et de la Savoie : occupation militaire et civile de Nice et de la Savoie par l'autorité française avant le plébiscite ; organisation du plébiscite par l'autorité française, seule maîtresse des inscriptions sur les listes électorales et de toutes voies de recours ; trucage des listes électorales ; absences de bulletin « non » ; certaines communes en Savoie et en Comté de Nice se sont retrouvées avec plus d'électeurs que d'habitants ; résultats officiels faux…
Napoléon III, empereur des Français à l'époque, était connu pour « tourner à son avantage » les élections et référendums. Les résultats des deux plébiscites avoisinent 100 % en faveur du rattachement à la France.
Second collège de l'Algérie française
[modifier | modifier le code]Les élections concernant les indigènes d'Algérie sont truquées en faveur des candidats favorables au gouvernement, les « Béni-oui-oui »[56].
La « fraude à la chaussette » aux élections municipales de Perpignan en 2008
[modifier | modifier le code]Lors du dépouillement de ce second tour, le président du bureau de vote no 4 (sur 66) a été surpris en flagrant délit de fraude : des bulletins de vote « Alduy » étaient cachés dans ses chaussettes.
La semaine suivante, de deux cents à six cents manifestants se réunissent chaque jour devant la mairie de Perpignan ou la préfecture, pour demander la démission de Jean-Paul Alduy et réclamer une nouvelle élection[57].
La liste d'union de la gauche et du centre, contestant aussi la régularité de listes d'émargement et de procurations, a formé devant le tribunal administratif de Montpellier un recours en annulation du scrutin.
La procédure entraîne la mise en examen du président du bureau de vote no 4.
Le , le Tribunal administratif de Montpellier invalide les élections municipales de Perpignan pour fraude. Jean-Paul Alduy, principal mis en cause, faisant appel devant le Conseil d'État à la suite de cette décision.
Par un arrêt en date du , la haute juridiction administrative rejette le recours, confirmant ainsi la décision rendue par les premiers juges. L'élection municipale de Perpignan est donc définitivement annulée[58].
Les élections municipales de Paris, le 5e arrondissement
[modifier | modifier le code]Dans le cadre de l'affaire des faux électeurs du 5e arrondissement, le , la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné Jean Tiberi, à 10 mois de prison, 10 000 euros d’amende et 3 ans d'inéligibilité. Le parquet avait requis 12 mois de prison avec sursis, 10 000 euros et cinq ans d'inéligibilité ; la peine maximale pour les « atteintes à la sincérité d’un scrutin par les manœuvres frauduleuses » est d’un an de prison et 15 000 euros d’amende.
Le , la cour d'appel de Paris confirme ce jugement et condamne Jean Tiberi, à 10 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et 3 ans d'inéligibilité[59].
Il dépose la même semaine un pourvoi en cassation[60]. Cela suspend sa peine et il se présente aux élections municipales de 2014.
Le , la Cour de cassation rejette le pourvoi de Jean Tiberi et de son épouse[61] ; ils sont définitivement condamnés. Ils annoncent s'apprêter à formuler un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Ukraine
[modifier | modifier le code]En 2004 en Ukraine, les soupçons de fraude électorale ont entraîné des manifestations de rue, la « révolution orange ». Sous la pression, le second tour de l'élection présidentielle a été réorganisé le .
Côte d'Ivoire
[modifier | modifier le code]En Côte d'Ivoire, la révision du code de la nationalité en 1995 a permis d'écarter un des principaux opposants.
Italie
[modifier | modifier le code]En Italie, le système électoral à préférences multiples ordonnées a été détourné[réf. nécessaire].
Québec (Canada)
[modifier | modifier le code]Élections à l'époque de l'Union nationale
[modifier | modifier le code]Les auteurs Gérard Dion et Louis O'Neill décrivent les méthodes électorales sous le régime de Maurice Duplessis[62] :
Référendum de 1995
[modifier | modifier le code]Lors du référendum sur la souveraineté du Québec de 1995, plusieurs cas de fraudes ont été allégués[63].
Élections municipales « clés en main »
[modifier | modifier le code]Devant la Commission Charbonneau, l'ex-vice-président de la firme Roche, Gilles Cloutier, a expliqué avoir organisé une soixantaine d'élections municipales « clés en main » entre 1995 et 2005, au profit de sa firme d'ingénierie[64].
Suisse
[modifier | modifier le code]En 2009, après la votation sur le passeport biométrique, 500 recours ont été déposés en Suisse ; le député Dominique Baettig a interpellé le conseil fédéral sur la même votation[65]. Pour la même votation, un citoyen a recouru jusqu'au tribunal fédéral qui a rejeté son recours[66].
En mars 2013, la justice annule le scrutin pour l'élection à la mairie de Porrentruy (Jura) ; la juge administrative estime que les principes du vote par correspondance ont été violés et que le secret du vote n'était pas garanti lors du 2e tour, le 11 novembre 2012[67].
En 2013, lors de la votation sur la Question jurassienne, pour garantir la liberté de vote des citoyens et le secret du vote, le gouvernement bernois a interdit le traitement des votes par correspondance avant le début du dépouillement des urnes, le 24 novembre à 12h00. Les communes de plus de 1 000 électeurs pourront toutefois débuter avec le dépouillement à 8 h le jour du scrutin[68]. La Confédération et les cantons de Berne et du Jura ont pris une série de mesures pour éviter des irrégularités lors de la votation du 24 novembre[69],[68].
En 2019, au niveau suisse, le conseil fédéral renonce temporairement au vote par internet[70].
En 2019, dans le canton de Genève, le service des votations a été perquisitionné sur des soupçons de fraude[71].
Méthodes statistiques
[modifier | modifier le code]Les statistiques électorales (Election forensics en anglais) sont utilisées pour déterminer si les résultats des élections sont statistiquement normaux ou statistiquement anormaux : cela peut indiquer une fraude électorale[72]. Cette méthode utilise des outils statistiques pour déterminer si les résultats électoraux observés diffèrent des occurrences normales[73]. Ces outils peuvent être relativement simples, tels que l'utilisation de la fréquence des entiers et l'utilisation du chiffre 2 de la loi dite Benford's law[74] ou plus complexes et impliquer des techniques de machine learning.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Memento Anti-Fraude et Irrégularités, (lire en ligne).
- ↑ « Discrimination, intimidation et fraude — », sur aceproject.org (consulté le ).
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- ↑ Romero Salvador 2021, p. 72.
- ↑ le monarque acquérait ainsi un central dans le bon fonctionnement du système
- ↑ Montero 1997, p. 57. « El rey era el que de hecho, mediante el decreto de disolución de Cortes, concedido a la persona designada para formar gobierno, posibilitaba el ascenso o el descenso del poder a los distintos líderes y formaciones políticas. Por su supuesto, al hacerlo no actuaba caprichosamente, sino de acuerdo con unas reglas del juego… Pero en todo caso esta forma de acceso [al poder] subvertía la lógica de una práctica parlamentaria. No eran las Cortes las que provocaban crisis políticas y hacían cambiar gobiernos, pues cada partido gobernante se fabricaba una mayoría parlamentaria suficiente, mediante elecciones fraudulentas. Las crisis ministeriales parciales o totales, las alternativas en el ejercicio del poder (el turno), se decidían entre las altas esferas políticas (la elite) al margen del Parlamento, sobre la base de la iniciativa monárquica… »
- ↑ En 1895, l'ambassadeur britannique indiquait à son gouvernement : « En Espagne, les élections sont manipulées par le gouvernement ; et pour cette raison, les majorités parlementaires ne sont pas un facteur aussi décisif qu'ailleurs » (Varela Ortega 2001, p. 515).
- ↑ Voir l’article « Liste de coups militaires en Espagne »
- ↑ [Guereña 2002] (es) Jean-Louis Guereña, « État et nation en Espagne XIXe siècle », dans Francisco Campuzano, Les Nationalismes espagnols (1876-1978), Montpellier, Presses universitaires de la Méditerranée, (ISBN 978-2-84269-527-9), loc 511.
- ↑ Dardé 1996, p. 78.
- ↑ Cabrera et Martorell 2017, 481.
- ↑ Il s'agit d’ailleurs des seules élections dans l’histoire de l’Espagne à avoir provoqué un changement de régime (Varela Ortega 2001, p. 37).
- ↑ Voir le témoignage du républicain catalan Valentí Almirall :
.« Pour faire la listes des électeurs, on met dans celle-ci quelques noms perdus parmi une multitude d’autres imaginaires et, surtout, de défunts. La représentation de ces derniers est toujours donnée à des agents déguisés en civil pour aller voter. L’auteur de ces lignes a vu à plusieurs reprises que son père, mort déjà depuis quelques années, allait déposer son vote sous la figure d’un balayeur de la ville ou d’un limier de la police, vêtu d’un costume prêté. Les individus qui composent les bureaux électoraux assistent souvent à de semblables transmigrations des âmes de leurs propres pères […] »
- ↑ (es) Valentí Almirall, España tal como es, :
.« Para hacer la lista de electores se ponen en ellas algunos nombres perdidos entre una multitud de imaginarios, y sobre todo de difuntos. La representación de estos últimos se da siempre a agentes disfrazados de paisano para ir a votar. El autor de estas líneas, ha visto repetidas veces que su padre, fallecido hace ya algunos años, iba a depositar su voto en la urna bajo la figura de un barrendero de la ciudad o un sabueso de la policía, vestido con un traje prestado. Los individuos que componen las mesas electorales presencian a menudo semejantes transmigraciones de las almas de su propios padres… »
- ↑ Dardé 1996, p. 29.
- Montero 1997, p. 66-67.
- Romero Salvador 2021, p. 65-69.
- ↑ Varela Ortega 2001, p. 478-479.
- ↑ Varela Ortega 2001, p. 419.
- ↑ Varela Ortega 2001, p. 479-480.
- ↑ Aux élections de 1907, le comte de Romanones payait de cinq à quinze pesetas par vote (Varela Ortega 2001, p. 420).
- ↑ de la Partida de la porra (es) (le « parti de la matraque »)
- ↑ par exemple à Ciudad Rodrigo en 1890 (Varela Ortega 2001, p. 480).
- ↑ Varela Ortega 2001, p. 480-481. « Desde el Ministerio de Hacienda podían manipularse impuestos, imponiendo un aumento de los arbitrios a los electores que se resistían a votar con disciplina. Desde Fomento podían enviarse “comisiones para medir terrenos y montes” del enemigo. […] Del mismo modo, desde Marina y Guerra se manipulaba el servicio militar y, desde Gracia y Justicia toda suerte de pleitos. »
- ↑ (es) Germán López (Université de Valence), « Un estudio sobre la reforma electoral conservadora de 1907 y sus posibilidades democratrizadoras », Saitabi, no 48, , p. 186-187 (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ Montero 1997, p. 65.
- ↑ Romero Salvador 2021, p. 37; 51-52; 56-57. « [Con el artículo 29] se trataba de evitar la “pantomima” de celebrar una elección sabiendo de antemano quién resultaría electo. Pero la bienintencionada finalidad de Azcárate y de los legisladores produjo efectos muy distintos a los deseados. Ese artículo 29 abrió un amplio ventanal a componendas y pactos, sin otro objeto que evitar tensiones, molestias y gastos a no pocos candidatos. »
- ↑ Romero Salvador 2021, p. 52-53.
- ↑ Romero Salvador 2021, p. 56.
- ↑ Romero Salvador 2021, p. 123-124. « Todas las provincias tuvieron algún diputado que no tuvo que pasar por las urnas… Hubo incluso, a nivel nacional, nueve provincias en las que en alguna elección concreta todos sus puestos de diputados se cubrieron de este modo, por lo que sus electores no tuvieron la posibilidad de acudir a votar. »
- ↑ Romero Salvador 2021, p. 125-126. « No resulta extraño que en el argot popular, para referirse a algo que debe hacerse obligatoriamente, sin posibilidad de discusión ni réplica, haya quedado la frase “¡Por el artículo 29!”. »
- Varela Ortega 2001, p. 487-496.
- ↑ Voir l’essai Oligarchie et Caciquisme de Joaquín Costa
- ↑ Varela Ortega 2001, p. 513-514; 529-530. « La solución conservadora tuvo su precio… En primer lugar, la tolerancia al caciquismo, o manipulación de la administración por parte de los caciques, fue injusta para los que no eran clientes, y resultó ineficiente a la hora de gestionar los intereses colectivos y abstractos en un sistema capitalista moderno. En segundo lugar, el hecho de que el poder dependiera del grado de cohesión del partido, en lugar del voto parlamentario, implicaba que las facciones, independientemente del número de escaños, pudieran y buscaran, como forma de arrancar concesiones del ejecutivo de su partido, provocar crisis. Y ello producía gobiernos efímeros, gabinetes débiles… En tercer lugar, la neutralización ideológica de los partidos… Por fin ―y por lo que hace a la evolución del sistema político― convendría no olvidar que el abandono del principio de soberanía nacional encerró al régimen en un callejón de difícil salida. »
- ↑ Stéphanie Le Bars, « Élections américaines 2020 : les recours de Donald Trump contre la « fraude » sont peu convaincants : Le président républicain n’a pas fourni, jeudi, un seul cas de dysfonctionnement avéré dans l’un des Etats-clés où le décompte des bulletins se poursuit », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ) « Dénonçant, depuis mardi, sans preuves, une « élection volée », M. Trump a de nouveau attaqué les États, qui, en toute légalité, continuent le dépouillement des bulletins envoyés par correspondance. Jugeant cette procédure « frauduleuse », le président a tenté de faire un distinguo entre les « votes légaux » et les « votes illégaux », une démarche qui a amené ses partisans à des demandes contradictoires, en fonction de l’état de la course entre les deux candidats ».
- ↑ Pierre Breteau, « Comment les recours de Donald Trump, qui conteste toujours les résultats de l’élection, sont rejetés ou abandonnés : Depuis le 3 novembre, les avocats du président sortant font tout leur possible pour faire invalider la victoire de Joe Biden, sans succès », Le Monde, 24 novembre 2020 mis à jour le 30 novembre 2020 (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ « William Barr lâche Donald Trump sur ses accusations de fraude lors de la présidentielle : Le ministre de la justice américain a déclaré que ses services n’ont « pas vu de fraude à une échelle susceptible de changer le résultat de l’élection » », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ) « William Barr s’en est pris spécifiquement aux attaques véhiculées par Donald Trump à propos d’un système de comptabilisation des voix. « Il y a eu des allégations de fraudes systématiques, selon lesquelles des machines auraient été programmées pour fausser les résultats des élections », a indiqué M. Barr, mais ses services comme ceux du département à la sécurité intérieure « ont enquêté et, pour l’instant, n’ont rien trouvé pour les étayer ».
- ↑ Pierre Darmon, Un siècle de passions algériennes : Une histoire de l'Algérie coloniale (1830-1940), Paris, Fayard, , 934 p. (ISBN 978-2-213-64380-9), p. 841.
- ↑ Dépêche de l'AFP
- ↑ « Le Conseil d'Etat confirme l'annulation des municipales de Perpignan »
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- ↑ Faux électeurs : les époux Tiberi condamnés à 10 et 9 mois de prison avec sursis, lemonde.fr, 12 mars 2013
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- ↑ Crim. 11 mars 2014, pourvoi no 13-82917
- ↑ Gérard DION et Louis O'NEILL, « L'immoralité politique dans la Province de Québec », sur marianopolis.edu, Collège Marianopolis, (version du sur Internet Archive).
- ↑ Robin Philpot.Le référendum volé, Les Intouchables, 2005
- ↑ Radio-Canada. « Cloutier a fait 60 élections clés en main pour Roche », 30 avril 2013, consulté le 2020-03-17
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- ↑ (en) Walter Jr Mebane Election Forensics: The Second-digit Benford's Law Test and Recent American Presidential Elections (rapport), Cornell, (lire en ligne).
Annexes
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Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Caciquisme
- Corruption
- ES3B
- Gerrymandering
- La « fraude à la chaussette » aux élections municipales de Perpignan de mars 2008
- Le système frauduleux impliquant la responsabilité de Jean Tibéri à Paris
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- [Cabrera et Martorell 2017] (es) Mercedes Cabrera (dir.) et Miguel Martorell Linares, « El Parlamento en el orden constitucional de la Restauración », dans Con luz y taquígrafos: El Parlamento en la Restauración (1913-1923), Madrid, Taurus,
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- Alain Garrigou, Les secrets de l'isoloir, Lormont, Éditions Le Bord de l'eau, , 76 p. (ISBN 978-2-35687-172-5, présentation en ligne)
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- (es) Carmelo Romero Salvador (Prólogo de Ramón Villares), Caciques y caciquismo en España (1834-2020), Madrid, Los Libros de la Catarata, (ISBN 978-84-1352-212-8)
- (es) José Varela Ortega (préf. Raymond Carr), Los amigos políticos : Partidos, elecciones y caciquismo en la restauración (1875-1900), Madrid, Marcial Pons / Junta de Castilla-León, coll. « Historia Estudios », , 557 p. (ISBN 84-7846-993-1)
Liens externes
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- Ressource relative à l'audiovisuel :
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