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Crime de guerre

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Ne doit pas être confondu avec Crime contre l'humanité.

Une femme juive et son enfant vont être abattus par les Einsatzgruppen pendant que d'autres victimes doivent creuser leur propre fosse, à Ivanhorod en Ukraine, 1942.

Un crime de guerre est une violation particulièrement grave du droit de la guerre.

On trouve dans les General Orders de 1863 du Président Lincoln l'une des premières tentatives de codification de la notion de crime de guerre[1].

Aux Nations unies, le crime de guerre est défini par des accords internationaux. Le Statut de Rome notamment les 59 alinéas de l'article 8[2]) fixe les compétences de la Cour pénale internationale (CPI) pour juger les violations graves du droit international humanitaire commises par des individus, et non par des États. Ces règles s'appuient les conventions de Genève de 1864, 1906, 1929 et 1949 qui précisent ce qui constitue un crime de guerre. Cela inclut surtout les situations où l’une des parties à un conflit attaque volontairement des cibles non militaires, qu’elles soient humaines ou matérielles. Parmi ces cibles figurent les civils, les prisonniers de guerre, les blessés, et, a fortiori, les villes dépourvues de troupes ou d'installations militaires.

Un crime de guerre est une violation des lois de la guerre entraînant une responsabilité pénale individuelle commise soit par des combattants, comme le meurtre intentionnel de civils de prisonniers de guerre, la torture, la prise d'otages, la destruction injustifiée de biens civils, les violences sexuelles en temps de guerre ou le pillage, soit par un membre de la chaîne de commandement, par exemple en ordonnant des exécutions massives, y compris le génocide ou le nettoyage ethnique, en refusant d'épargner un ennemi qui se rend, en enrôlant des enfants dans l'armée, ou en ignorant les principes juridiques de proportionnalité et de nécessité militaire[3].

En 1945, le procès de Nuremberg, organisé après la Seconde Guerre mondiale pour juger les responsables et les organisations nazis coupables de crimes de guerre, a introduit une nouvelle accusation : le crime contre l'humanité.

La définition internationale la plus récente d'un crime de guerre se trouve à l'article 8 du Statut de Rome, entré en vigueur en 2002, qui précise les attributions de la CPI[4]. Cependant, cette cour n'est pas reconnue par tous les pays, notamment par les États-Unis.

Historique

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Le Tribunal militaire international de Nuremberg en 1945 (sur la photo, Karl Brandt, médecin personnel d'Adolf Hitler et responsable du programme d'euthanasie).

Le concept de crime de guerre est aussi ancien que les lois de la guerre[réf. nécessaire] présentes aussi bien chez les peuples antiques que chez les peuples dits primitifs. Formulé à la fin du XIXe et au début du XXe siècle, lors de la codification du droit international humanitaire, il repose sur l'interdiction faites aux parties en conflit d'employer certains moyens et méthodes de combat, notamment ceux visant des personnes nécessitant une protection particulière, les pourvoyeurs d'aide humanitaire, les participants à des opérations de maintien de la paix ou encore ceux utilisant des méthodes de guerre prohibées[5]. Les tribunaux internationaux, composés des États membre, sont chargés de juger les auteurs de tels crimes[6].

La Déclaration à l'effet d'interdire l'usage de certains projectiles en temps de guerre[7] adoptée à Saint-Pétersbourg le affirme que l’emploi d’armes qui « aggraveraient inutilement les souffrances des hommes mis hors de combat ou rendraient leur mort inévitable » est « dès lors contraire aux lois de l’humanité ».

Pourtant pendant la guerre franco-allemande de 1870, les troupes prussiennes ont commis de nombreux crimes, comme par exemple à Poigny-la-Forêt et à Saint-Léger-en-Yvelines.

En 1899, la communauté internationale se réunit à La Haye pour discuter de la clause de Martens, portant sur les « lois de l'humanité », qui sera intégrée au préambule de la Seconde conférence de La Haye sur les lois et coutumes de guerre en 1907. Elle affirme que « les populations et les belligérants sont sous la sauvegarde et sous l’empire du droit des gens, tels qu’ils résultent […] des lois de l’Humanité […] ».

L'avocat Michel Zaoui, lors des grands procès pour crimes contre l'humanité, a été le premier à introduire dans ses plaidoiries la notion de « crime de bureau » ou de « crime administratif ». Il la considérait comme une variante du crime de guerre et du crime contre l'humanité, par opposition au crime de droit commun, afin de mieux cerner le rôle et la responsabilité des administrations, fonctionnaires et dirigeants impliqués dans le plan déshumanisation et d'élimination nazies, y compris pendant la Shoah en France vers les camps de concentration nazis sous Vichy. Il a utilisé ce concept notamment lors des procès de Klaus Barbie, de Paul Touvier et de Maurice Papon[8],[9],[10],[11]. Cette notion sera ensuite reprise par Hannah Arendt pour décrire la dimension bureaucratique et impersonnelle des crimes nazis, en lien avec sa réflexion sur la banalité du mal[12],[13].

Tribunaux internationaux

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Exécution de Polonais : un officier allemand donne le coup de grâce (Einsatzkommando, octobre 1939)

Les crimes de guerre ont une signification importante dans les droits de l'homme, car c'est un domaine où les États ont pu s'entendre pour créer des tribunaux internationaux. Il en existe, ou en a existé, à ce jour[Quand ?], six :

  1. Le Tribunal militaire international de Nuremberg, qui a jugé les crimes commis par le régime nazi durant la Seconde Guerre mondiale ;
  2. Le Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient (TMIEO), qui a jugé les crimes commis par le régime shōwa (le régime impérial japonais) durant la Seconde Guerre mondiale ;
  3. Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), qui est chargé de juger les personnes responsables des crimes commis sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis le  ;
  4. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui est chargé de juger les personnes responsables des crimes commis au Rwanda durant le génocide des Tutsis ;
  5. Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), qui est chargé de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la guerre civile sierra-léonaise ;
  6. La Cour pénale internationale (CPI), siégeant de façon permanente à La Haye depuis le , créée pour poursuivre les crimes de guerre commis après cette date.

Tous ces tribunaux sont, ou ont été, chargés de juger les individus responsables de crimes et non les États ou les organisations. La légitimité de certains, comme la CPI, estparfois contestée par certains États ou gouvernements.

Le , la justice britannique a inculpé trois soldats pour crime de guerre, à la suite d'exactions commises sur des prisonniers irakiens entre le 13 et le à Bassorah. C'était la première fois qu'une juridiction nationale accusait ses propres ressortissants de crime de guerre tels que définis par la CPI. Le procès ouvert en avril 2006, devant une cour martiale britannique[réf. souhaitée], s'est tenu car la CPI n'intervient qu'en cas de défaillance ou de mauvaise volonté des États.

En dehors du cadre de la justice internationale, se sont formés des « tribunaux d'opinion », des instances qui discutent notamment des crimes de guerre. Le plus connu fut le Tribunal Russell, également appelé « Tribunal international des crimes de guerre ».

Notions voisines du crime de guerre

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Crime contre l'humanité et génocide

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Même commis à l'occasion d'une guerre, certains actes de cruauté, lorsqu'ils sont d'une exceptionnelle gravité, ne sont pas qualifiés de crimes de guerre, mais font l'objet d'une qualification spéciale[14],[15] :

  • Les crimes contre l'humanité : cette notion est récente à l'échelle de l'histoire de la guerre, puisqu'elle a été introduite en 1946 en réaction aux crimes particulièrement graves des nazis. Bien que leur définition ait évolué depuis, ils ont été définis ainsi à l'époque par la Charte de Londres[16] :

« Les Crimes contre l'Humanité [sont] l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux (…). »

Les assassinats et la déportation relèvent déjà du « simple » crime de guerre, mais ils deviennent crimes contre l'humanité lorsqu'ils ont un caractère systématique et planifié. Bien que cette définition ait été élaborée sur mesure pour juger les crimes nazis, le régime hitlérien n'est pas le seul de l'histoire à s'être rendu coupable de crimes contre l'humanité, y compris après la Seconde Guerre mondiale.

« L'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
a) Meurtre de membres du groupe ;
b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe. »

Le génocide est donc une catégorie de crime contre l'humanité. Bien que la tentative des nazis d'exterminer les juifs (par déportation, extermination, stérilisation…) soit le premier exemple de génocide qui vienne à l'esprit, le Tribunal de Nuremberg n'avait utilisé que la qualification générale de « crimes contre l'humanité », puisque celle de « génocide » n'existait pas encore en 1945. Comme pour le crime contre l'humanité, le génocide n'est pas l'apanage des nazis. On peut citer par exemple le génocide des Tutsis au Rwanda de 1994, dont l'objectif était d'exterminer les Tutsis du pays et qui se serait soldé par 800 000 victimes.

Différence entre crime de guerre, ruse de guerre et perfidie

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Articles détaillés : Perfidie (crime de guerre) et Protocole I.
Civils polonais assassinés par la police et les troupes SS à Varsovie, août 1944.
L'adolescente Maravillas Lamberto, violée et assassinée en 1936 pendant la guerre d'Espagne.

Il y a distinction entre « crime de guerre » et « ruse de guerre ».

Tirer sur un parachutiste autre que d'une troupe aéroportée, ou attaquer l'ennemi alors qu'on est venu se présenter à lui avec un drapeau blanc — ou qu'il se présente lui-même avec un drapeau blanc — est un crime de guerre. En revanche, le fait que des membres de l'armée allemande aient revêtu des uniformes alliés pour donner aux convois de fausses indications (afin de permettre la fuite du reste de leur détachement) — manœuvre qui n'avait pas entraîné mort d'homme et n'avait pas non plus pour but de le faire — n'a été considéré que comme « ruse de guerre », au même titre que les « leurres » placés par les Alliés autour de Douvres (plusieurs milliers de chars) pour persuader Hitler de l'imminence d'un débarquement dans le Pas-de-Calais ou que le bombardement d'Abbeville effectué pour faire croire à ce scénario. Une « fausse bannière » peut selon les cas être considérée comme un crime de guerre : par exemple, un navire de guerre peut approcher un navire ennemi en hissant le pavillon de l'ennemi, ou d'un de ses alliés, ou neutre (comme le faisaient les corsaires), mais il devra impérativement hisser ses couleurs nationales avant d'engager le combat pour que cela reste une ruse de guerre. S'il ne le fait pas et qu'il combat avec un autre pavillon, cela devient un crime de guerre.

Le droit des conflits armés n'interdit pas la ruse ou la diversion. Il est licite de chercher à induire l'ennemi en erreur, par exemple en utilisant des leurres qu'il attaquera inutilement ou en cherchant à lui faire croire à une offensive ailleurs et à un autre moment que celui auquel elle aura vraiment lieu. En revanche, s'abriter faussement derrière le droit des conflits armés est qualifié de « perfidie » et constitue un crime de guerre. Faire croire à une reddition pour attaquer ensuite ou abriter des combattants derrière l'emblème protecteur de la Croix-rouge sont des perfidies.

Prévention et répression des crimes de guerre en droit international

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Cadre juridique

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Les conventions de Genève sont quatre traités adoptés et continuellement mis à jour de 1864 à 1949 avec des protocoles additionnels. Elles représentent la base légale et le cadre dans lequel se fait la conduite de la guerre sous les lois internationales. Chaque État membre a ratifié les conventions, lesquelles sont universellement acceptées comme droit international coutumier, applicable à chaque situation de conflit armé dans le monde. Cependant, le Protocole additionnel à la Convention de Genève adopté en 1977, contenant les protections les plus pertinentes et détaillées du droit international humanitaire pour les personnes et les biens en « temps de guerre moderne » n'est pas ratifié par plusieurs États régulièrement engagés dans des conflits armés, notamment les États-Unis, Israël, l'Inde, le Pakistan, l'Irak, l'Iran et autres.

Toutes les conventions furent révisées et étendues en 1949 :

Trois protocoles additionnels ont été adoptés :

  • Protocole I (1977) sur la protection des victimes de conflits armés internationaux ;
  • Protocole II (1977) sur la protection des victimes de conflits armés non internationaux ;
  • Protocole III (2005) adoptant le losange rouge sur fond blanc, permettant aux Sociétés nationales de secours aux blessés ne désirant pas adopter la croix rouge ou le croissant rouge comme signe distinctif de devenir membre du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et de bénéficier de la protection que les conventions de Genève leur garantissent.

Procès et juridictions

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Procès de Leipzig

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En 1921, un petit groupe de militaires allemands de la Première Guerre mondiale a été jugé par la Cour suprême d'Allemagne pour des crimes de guerre présumés lors du procès de Leipzig.

Procès de Nuremberg (1946)

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Le concept moderne de crime de guerre a été développé plus en détail sous les auspices des procès de Nuremberg basés sur la définition écrite dans la charte de Londres qui a été publiée le . En plus des crimes de guerre la charte définit les crimes contre la paix et crimes contre l’humanité, qui sont souvent commis pendant les guerres et vont de pair avec les crimes de guerre.

Tribunal militaire international pour l'extrême-Orient

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Également appelé procès de Tokyo ou tribunal de crimes de guerre de Tokyo, il a été décidé le de juger les dirigeants de l'Empire du Japon pour trois types de crimes commis durant la Seconde Guerre mondiale par le Tribunal militaire international pour l'extrême-Orient :

  • Classe A : Crimes contre la paix ;
  • Classe B : Crimes de guerre ;
  • Classe C : Crimes contre l'humanité.

Cour pénale internationale de 2002

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La Cour pénale internationale est issue de l'entrée en vigueur, en 2002, du statut de Rome, ratifié par 123 États. Son premier procès, contre Thomas Lubanga, commence en 2009. Elle peut juger les personnes accusées de crime de guerre, mais aussi de génocide, de crime contre l'humanité et de crime d'agression.

Question des réparations

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L'évêque Étienne de Tournai est le premier juriste européen à tenter d'obtenir réparation pour crimes de guerre en demandant au roi du Danemark, Knut VI (1182-1202), la restitution de biens volés lors de razzias des Vikings sur Paris au milieu du IXe siècle. Tout en reconnaissant que le roi ne descendait pas en ligne directe des auteurs de ces expéditions, il suggère que toute sa famille en a certainement tiré profit et qu'il a donc une responsabilité morale[18].

Dette allemande

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L'Allemagne, l'un des acteurs majeurs de la tragédie de l'Holocauste, a dû payer d'importants montants à plusieurs pays en guise de compensation financière. La Grèce en 1959 a reçu 115 millions de marks en faveur des familles de victimes nazies. Ces réparations de crimes de guerre restent extrêmement faibles[19].

Notes et références

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  1. ↑ Jean Albert, L'avenir de la justice pénale internationale, Bruylant, coll. « Macro droit, micro droit », , 620 p. (ISBN 978-2-8027-7345-0), p. 147
  2. ↑ « Texte du statut de Rome » [PDF], sur icc-cpi.int
  3. ↑ Becheraoui, D. (2005). L'exercice des compétences de la cour pénale internationale. Revue internationale de droit pénal, 76(3), 341-373.
  4. ↑ « Statut de Rome », (consulté le )
  5. ↑ « Lois codifiées, Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre », sur laws-lois.justice.gc.ca, (consulté le ).
  6. ↑ « Bureau de la prévention du génocide et de la responsabilité de protéger », sur un.org (consulté le ).
  7. ↑ « Déclaration de St Petersbourg interdisant les projectiles explosifs », sur ihl-databases.icrc.org, (consulté le ).
  8. ↑ Boyce R (2018), « The trial of Maurice Papon for crimes against humanity and the concept of bureaucratic crime », dans Domestic and international trials, 1700–2000, Manchester University Press (ISBN 9780719064869, lire en ligne), p. 157-178.
  9. ↑ « Me Zaoui: un crime administratif - L'Humanité », sur https://www.humanite.fr, (consulté le ).
  10. ↑ Compte rendu d'audience par le journal Le Monde du Le Monde du 13 mars 1998, rubrique Procès Papon
  11. ↑ « "Mémoires de justice", de Michel Zaoui : la chemise de Maurice Papon », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. ↑ Samuel Tanner, « Réflexion autour de la banalité du mal inspirée d’une conversation avec Jean-Paul Brodeur », journals.openedition.org, no Vol. IX,‎ (ISSN 1777-5272, DOI 10.4000/champpenal.8336, lire en ligne, consulté le ).
  13. ↑ Francis Moreault, « La question du mal : éthique et politique chez Hannah Arendt », journals.openedition.org, no vol. 4, n° 2,‎ (ISSN 1488-0946, DOI 10.4000/ethiquepublique.2217, lire en ligne, consulté le ).
  14. ↑ André Larané, « Justice internationale - Crime de guerre, crime contre l'humanité », sur herodote.net,
  15. ↑ Antoon De Baets, « La différence entre génocide et crimes contre l’humanité », sur freespeechdebate.com,
  16. ↑ « Accord concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l'Axe et statut du tribunal international militaire. Londres, 8 août 1945 », sur ihl-databases.icrc.org
  17. ↑ 1949 Accord concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l'Axe et statut du tribunal international militaire. Londres.
  18. ↑ (en) Frederik Pedersen, « Payment for past crimes: 12th-century French cleric who called on Denmark to pay for Viking raids », The Conversation,‎ (lire en ligne)
  19. ↑ « 1953, la dette allemande est divisée par deux », sur Alternatives Economiques, (consulté le )

Annexes

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Articles liés

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Liens externes

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