Bruno Lasserre
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| Président Commission d'accès aux documents administratifs | |
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| depuis le | |
| Président Commission des participations et des transferts | |
| depuis | |
Bertrand Schneiter (d) | |
| Vice-président du Conseil d'État | |
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| Président Institut français des sciences administratives | |
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| Président de section (d) Section de l'Intérieur du Conseil d'État | |
| - | |
| Président Autorité de la concurrence | |
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| Président Conseil de la concurrence (France) (d) | |
| - | |
| Naissance | |
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| Nom de naissance |
Bruno Marie André Lasserre |
| Nationalité | |
| Formation | |
| Activité |
Fonctionnaire |
| Distinctions |
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Bruno Lasserre, né le à Talence (Gironde)[1], est un haut fonctionnaire français.
Ancien élève de l'ENA, il a notamment fait carrière au Conseil d’État et dans plusieurs ministères. Président du Conseil de la concurrence puis de l'Autorité de la concurrence de 2004 à où il a joué un rôle important dans la régulation du secteur des télécommunications. Il est vice-président du Conseil d’État du au . Depuis le , il est président de la Commission d'accès aux documents administratifs. Depuis 2022, il préside également la Commission des participations et des transferts.
Biographie
[modifier | modifier le code]Jeunesse et études
[modifier | modifier le code]Né le [2] dans une famille bordelaise bourgeoise et catholique[3], Bruno, Marie Lasserre passe une maîtrise de droit public[4] et obtient le diplôme de l’Institut d'études politiques de Bordeaux (1974)[5].
Il intègre l'École nationale d'administration (promotion Mendès-France) en 1976, où il côtoie Gérard Mestrallet (GDF-Suez) ou Gérard Rameix (Autorité des marchés financiers)[3].
Carrière professionnelle
[modifier | modifier le code]Conseil d'État et ministère des Postes et Télécommunications
[modifier | modifier le code]À sa sortie en 1978, il préfère[réf. souhaitée] le Conseil d’État à l’inspection des finances. Après 8 ans passés dans la plus haute juridiction administrative, il rejoint en 1986 le ministère des Postes et Télécommunications, au sein duquel il exerce les fonctions de directeur de la réglementation générale, entre 1989 et 1993, puis de directeur général des postes et télécommunications, entre 1993 et 1997. Il est l'un des principaux architectes des réformes des années 1990 du secteur des télécommunications en France, qui se sont traduites par une libéralisation du secteur, l'instauration d'une autorité de régulation indépendante et la privatisation de l'opérateur historique France Télécom[2],[6].
À l’issue de cette réforme, il est chargé par le ministre des Affaires étrangères et par le ministre de l’Industrie de conduire une mission internationale destinée à la présenter et à l’expliquer aux gouvernements et aux autorités de nombreux pays étrangers.
En 2002, il devient président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État[7], fonction qu’il occupe jusqu’en 2004[8].
Conseil puis Autorité de la concurrence de 2004 à 2016
[modifier | modifier le code]En 1998 il retourne au Conseil d'État où il préside durant trois années la 1re sous-section du contentieux, avant d’occuper, de 2002 à 2004, les fonctions de président-adjoint de la section du contentieux. Il est nommé en parallèle membre du Conseil de la concurrence dont il devient président le [2]. En 2009, il est nommé président de l'Autorité de la concurrence (nouveau nom du Conseil de la concurrence). C'est donc lui qui s'occupera de la transition du Conseil vers une autorité administrative indépendante[6]. Cette fonction lui assure un revenu de 14 800 euros par mois[9].
La presse qualifie Bruno Lasserre de « discret et réputé inflexible »[10], « pédagogue infatigable »[11], et Le Nouvel économiste affirme qu'il « incarne parfaitement avec son institution l’idée que l’on se fait d’une régulation moderne » et l’a élu régulateur de l’année 2013[12]. Il est reconduit à la présidence de l’institution le .
Il se fait remarquer en infligeant en 2005 une amende record de 534 millions d’euros aux trois opérateurs de téléphonie mobile (Orange, SFR et Bouygues Telecom) pour entente illicite[13].
Pour Bruno Lasserre, la concurrence n'est pas une fin en soi mais un outil destiné à inciter les entreprises à donner le meilleur d'elles-mêmes au bénéfice des consommateurs[14]. Il considère que la concurrence n'est une valeur « ni de droite ni de gauche »[15]. Il précise : « il faut avoir le courage de sanctionner de manière dissuasive »[14] et « il faut laisser couler les critiques. De toute façon, je ne cherche pas à être aimé d'eux mais plutôt à être craint »[16]. Il choisit notamment de rencontrer les patrons[17]. La Global Competition Review, qui publie un classement mondial des autorités de concurrence, a placé l’Autorité de la concurrence parmi les instances les mieux notées (« catégorie Élite ») en 2013 et 2014[18].
Bruno Lasserre est l'auteur de plusieurs rapports commandés par le Premier ministre : « L’État et les technologies de l’information : vers une administration à accès pluriel » (La Documentation française, 2000) et « Pour une meilleure qualité de la réglementation » (La Documentation française, 2004). Il a également publié un ouvrage consacré à La transparence administrative (PUF, 1986, en coll. avec Bernard Stirn et Noëlle Lenoir). Il a également été membre de la Commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques Attali, dont le rapport (« 300 décisions pour changer la France ») a été remis au Président de la République et au Premier ministre le . Il y croise le futur président de la République Emmanuel Macron[13]. Ultérieurement, il lui inspire quand il est ministre la libéralisation du transport par autocar[13].
Du fait de ses fonctions à l'Autorité de la concurrence, il est poursuivi pour complicité de harcèlement moral ayant provoqué le suicide d'un salarié de l'Autorité, et finalement relaxé en 2024[19].
Conseil d'État (2016-2022)
[modifier | modifier le code]Bruno Lasserre est nommé président de la section de l'intérieur du Conseil d'État, à compter du .
Il fait évoluer le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme défendu fin 2017 par Gérard Collomb notamment en introduisant l'autorisation préalable du juge des libertés et de la détention pour les perquisitions administratives[13].
Vice-président du Conseil d'État
[modifier | modifier le code]Le , Bruno Lasserre est nommé vice-président du Conseil d'État[20] par le président de la République Emmanuel Macron dont il est proche et qui l'avait sollicité en 2017 pour prendre la succession de François Bayrou comme Garde des sceaux[13]. Il prend ses fonctions le suivant, succédant à ce poste à Jean-Marc Sauvé.
Le , il prend sa retraite après avoir quitté ses fonctions de vice-président, atteint par la limite d'âge[21]. Sa rémunération s'élève à plus de 16 000 euros net mensuels[9].
Commission d'accès aux documents administratifs (2022-présent)
[modifier | modifier le code]Par décret du Président de la République en date du , Bruno Lasserre est nommé président de la Commission d’accès aux documents administratifs[22].
Il succède à ce poste à Jean-Luc Névache.
Il est membre du collège de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Autres fonctions
[modifier | modifier le code]- Président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie (depuis )[23].
- Vice-président du Conseil d’État (nommé par décret du , à compter du ).
- Président des États généraux de l’information, fonction dont il démissionne « pour des raisons strictement personnelles et familiales » en avant son procès pour complicité de harcèlement moral[24].
- Président de la Commission des participations et des transferts.
Décorations
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Grand officier de la Légion d'honneur (2021)
Grand-croix de l'ordre national du Mérite (en attente de réception)
Le , Bruno Lasserre est nommé au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur, au titre de « directeur général des postes et télécommunications ; 19 ans de services civils »[25] puis est fait chevalier de l'ordre le [26]. Il est promu au grade d'officier le au titre de « président du Conseil de la concurrence »[26] puis est fait officier de l'ordre le [27]. Il est promu au grade de commandeur le au titre de « président d'une autorité administrative indépendante »[27] puis est fait commandeur le [28]. Il est élevé à la dignité de grand officier dans l'ordre le au titre de « vice-président du Conseil d'État »[28].
Fait chevalier de l'ordre national du Mérite le [29], Bruno Lasserre est promu au grade d'officier dans l'ordre le au titre de « conseiller d'État »[29]. Il est fait officier de l'ordre le [30]. Il est promu au grade de commandeur le au titre de « président de l'Autorité de la concurrence »[30] puis est fait commandeur de l'ordre le [31]. Bruno Lasserre est élevé à la dignité de grand-croix dans l'ordre national du Mérite, le , au titre de « vice-président honoraire du Conseil d'État, président d'une autorité administrative indépendante »[31].
Références
[modifier | modifier le code]- ↑ « Biographie de Bruno Lasserre »(Archive.org • Wikiwix • Google • Que faire ?), sur conseil-etat.fr.
- 1 2 3 La jaune et la rouge
- 1 2 Nathalie Brafman 2009
- ↑ Le Monde 1989
- ↑ « Le Réseau de Sciences Po Bordeaux », sur Réseau Sciences Po Bordeaux (consulté le )
- 1 2 Solveig Godeluck 2014
- ↑ Décret du 5 août 2002 portant nomination (Conseil d'Etat) (lire en ligne)
- ↑ Décret du 31 août 2004 portant nomination (Conseil d'Etat) (lire en ligne)
- 1 2 « Hauts salaires », sur Libération, .
- ↑ « Le Monde, Cécile Ducourtieux et Dominique Gallois, 27 février 2014»
- ↑ Le Figaro, Marie-Cécile Renault et Mathilde Visseyrias, 3 mars 2014
- ↑ Le Nouvel Économiste, Philippe Plassart, 19 décembre 2013
- 1 2 3 4 5 Jean-Baptiste Jacquin, « Bruno Lasserre, un libéral inflexible face aux puissants, prend la tête du Conseil d’Etat », lemonde.fr, (consulté le ).
- 1 2 Les Échos, Véronique Le Billon, David Barroux et Dominique Seux, 17 janvier 2011»
- ↑ Les Echos, David Barroux, Marie Bellan et Dominique Seux, 10 mars 2014»
- ↑ Le Monde, Nathalie Brafman, 15 janvier 2009»
- ↑ Le Monde, Isabelle Chaperon et Cécile Ducourtieux, 14 mars 2014
- ↑ Global Competition Review, Rating enforcement 2013 et 2014»
- ↑ « Poursuivi pour complicité de harcèlement moral, Bruno Lasserre, l’ancien patron de l’Autorité de la concurrence, a été relaxé », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Bruno Lasserre, un homme fort à la tête du Conseil d’Etat », sur Le Monde.fr (consulté le ).
- ↑ Décret du 8 novembre 2021 portant admission à la retraite du vice-président du Conseil d'Etat (Conseil d'Etat).
- ↑ « Nomination de Bruno Lasserre à la présidence de la CADA »(Archive.org • Wikiwix • Google • Que faire ?).
- ↑ Décret du 12 avril 2017 portant nomination du président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie : M. LASSERRE (Bruno) (lire en ligne)
- ↑ Harcèlement moral : le président des États généraux de l’information, Bruno Lasserre, démissionne avant son procès, leparisien.fr, 25 janvier 2024
- ↑ « ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 31 décembre 1996 portant promotion et nomination à titre exceptionnel - Légifrance » [archive du ], sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- 1 2 « Décret du 13 juillet 2007 portant promotion et nomination - Légifrance » [archive du ], sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- 1 2 Décret du 13 juillet 2015 portant promotion
- 1 2 Décret du 31 décembre 2021 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur.
- 1 2 « Décret du 14 novembre 2000 portant promotion et nomination - Légifrance » [archive du ], sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- 1 2 Décret du 14 novembre 2011 portant promotion et nomination
- 1 2 « Décret du 15 mai 2026 portant élévation à la dignité de grand-croix dans l'ordre national du Mérite », sur Légifrance (consulté le )
Annexes
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Carnet, « PTT : M. Bruno Lasserre directeur de la réglementation », Le Monde,
- Eric Rohde, « Entretien avec Bruno Lasserre, auteur du rapport "pour une meilleure qualité de la réglementation", remis en 2004 au Premier ministre », Le Monde,
- Christian Gonzalez Laporte, Genèse et développement des régulateurs sectoriels français : électricité et télécoms en rétrospective, Paris, Harmattan, , 372 p. (ISBN 978-2-296-04143-1 et 2-296-04143-4, ISSN 1159-6589, lire en ligne), p. 205
- Nathalie Brafman, « Bruno Lasserre, une carrière au service de la concurrence », Le Monde, (lire en ligne)
- « Bruno Lasserre », sur lajauneetlarouge.com, La revue de la communauté polytechnicienne, (consulté le )
- Géraldine Meignan, « Bruno Lasserre, l'inflexible Monsieur Antitrust », L'Expansion, no 779, , p. 78-81 (ISSN 0014-4703, lire en ligne)
- Philippe Plassart et Dominique Gallois, « Bruno Lasserre, "Régulateur de l’année" », Le Nouvel Economiste, (lire en ligne)
- Solveig Godeluck, « Bruno Lasserre rempile à la tête de l'Autorité de la concurrence », Les Echos, (lire en ligne)
- Jean-Baptiste Diebold, « Le patron de l'Autorité de la concurrence crie misère », Challenges, (lire en ligne)
- Cécile Ducourtieux et Dominique Gallois, « Bruno Lasserre : "L'Autorité de la concurrence sera l’arbitre de la recomposition des télécoms" », Le Monde, (lire en ligne)
- Bruno Rieth, « Les forçats de Bercy », Marianne, no 953, (lire en ligne)
